Les statuts

                                                                          Statuts de l'association



Article 1 : constitution et dénomination


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :


                                                                      "En hommage à Erwan"

Article 2 : Buts


1. L'association a pour but de créer et de faire voter une loi, rendant obligatoire, les défibrillateurs dans toutes les écoles et lieux publics, incluant également, l'information et la formation des encadrant scolaire et péri scolaire aux gestes de premier secours (PSC1).

2. Que les enfants scolarisés bénéficient d'une formation, intégré dans le programme scolaire, pour les plus jeunes savoir donner une alerte efficace, pour les plus grands, connaître les gestes de secourisme.

3. Informer  les élus, les établissements scolaires, et le grand public sur l'installation et l'usage des défibrillateurs automatisé externe.

4. Former le Maximum de la population du pays Bigouden à l'usage du défibrillateur automatisé externe par l'intermédiaire de la formation PSC1
(Prévention et secours civiques de niveau 1)

5. Améliorer la chaine des secours, et sensibilisé aux gestes d'urgence.


Article 3 : Siège social


Le siège social est fixé à Plobannalec, il pourra être transféré par simple décision de la présidente et du Vis président de l'association  et  l'assemblée générale en sera informée.



Article 4 : Durée de l'association.

La durée de l'association est illimitée




Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation, dont le montant est fixé, par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut refuser des adhésions en accord avec la Présidente et le Vis président.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : Composition de l'association.

L'association se compose de membres actifs. Sont Membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jours de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l'association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission ou le non renouvellement de la cotisation.
Le décès.

La radiation prononcée par le conseil d'admission, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès de la Présidente et du Vis Président de l'association en Hommage à Erwan et du conseil d'administration.

Article 8 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins 2 fois par an.


Le (la) président(e), assisté du conseil d'administration, préside l'assemblée générale.
Le (la) trésorier (e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.
L'assemblée générale délibère sur l'orientation à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Article 9 : Le conseil d'administration.

Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale avec l'accord de la présidente et du vis président, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l'association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable, à la présidente et/ ou au vis président de l'association en Hommage à Erwan avant le conseil d'administration pour autorisation.

Article 10 : Les finances de l'association.

Des cotisations.
De subventions éventuelles.
De toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur


Article 11 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut-être établi par la présidente , le vis président et  le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l'assemblée générale.

Article 12: l'association peut se constituer partie civile pour tout manquement d'une bonne prise en charge d'une victime si les fais sont avérés et /ou si un seul maillon de la chaine des secours est mis en péril les chances de survit de celle ci.


Article 13 : Toute personne qui portera atteinte à l'image de l'association en Hommage à Erwan sera pousuivit en justice.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs Chargés de la liquidation des biens.


La présidente : Madame Primot Corinne


Fait à Quimper (29) le 29/05/2009

 

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Date de dernière mise à jour : 02/10/2016